La loi canadienne sur le cannabis et l’organisation d’événements

Les organisateurs d’événements qui songent à tenir un congrès ou un colloque à Québec doivent connaître l’existence, au Canada, de la nouvelle Loi sur le cannabis. Depuis son entrée en vigueur, le 17 octobre 2018, plusieurs questions subsistent concernant où, quand et comment il est légal de faire usage de marijuana.

Pendant que les Canadiens et Canadiennes s’adaptent tranquillement à la légalisation du cannabis, plusieurs voyageurs prévoyant séjourner à Québec se demandent ce qui est permis ou non.

Il est surtout important de savoir que l’usage du cannabis peut être restreint ou interdit aux niveaux municipal, provincial et fédéral. À cet égard, si vous organisez un événement à Québec, vous devez tenir compte des mesures particulières qui visent à protéger la sécurité et la santé de la population mises de l’avant par le gouvernement du Québec.

Par exemple, selon la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, il est illégal d’avoir en sa possession plus de 30 grammes de cannabis séché dans un endroit public. Il est aussi illégal d’avoir du cannabis en sa possession dans certains endroits, y compris ceux où des mineurs peuvent se trouver. À Québec, cela signifie que personne ne peut consommer ou être sous l’influence du cannabis dans des endroits publics. En général, la plupart des entreprises ne permettent pas à leurs employés, partenaires ou clients de consommer du cannabis sur les lieux de travail.

Les voyageurs qui envisagent de venir à Québec ou au Canada doivent savoir qu’il est illégal de traverser les douanes canadiennes avec du cannabis – que ce soit pour entrer au pays ou en sortir. Cette loi s’applique à tous les pays, que la consommation du cannabis y soit permise ou non.

En tant qu’organisateur d’événements, vous aurez à communiquer sur le sujet avec vos participants. Ceux-ci doivent être informés des règles que vous avez mises en place pour votre événement en regard de la consommation de marijuana. Vérifiez les dispositions des règlements municipaux et communiquez clairement ces renseignements à vos participants afin d’éviter toute mauvaise surprise. En d’autres mots, mieux vaut prévenir que guérir.

Certains défis attendent inévitablement les visiteurs qui arrivent d’autres pays lorsqu’ils découvrent l’existence de lois avant-gardistes qui leur sont difficiles à comprendre. Votre rôle consiste à faire vos devoirs et à vous assurer que vos délégués ont une bonne compréhension de cette nouvelle loi.